Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Le site www.covifruit.com est le site e-commerce de l’entreprise COVIFRUIT et sera nommé « le site » ci-après.

Le site permet au Client de se connecter  au magasin COVIFRUIT d’Olivet. Toute commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et l’entreprise COVIFRUIT.

COVIFRUIT 613 Rue du Pressoir Tonneau 45160 OLIVET

SARL au capital de 16.000 € SIRET : 43373297100026 RCS : Orléans B 433 732 971

Nommée ci-après "le site" dans ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles au moment de la validation de la commande sur le site.

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer sans réserve. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (case à cocher afin de valider la commande).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du site ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par le site et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Pour les produits alcoolisés et selon l'article L3342-1 du Code de la santé Publique, le site à interdiction de vendre de l’alcool aux personnes n’ayant pas la majorité (18 ans révolus en France). Le client doit confirmer sa majorité au moment de finaliser sa commande. Le client coche une case validant cette majorité.

Le site s'autorise le fait de demander une pièce d'identité afin de confirmer l’âge du client. Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

Selon la législation en vigueur dans chaque pays, le client reconnait avoir l’âge légal pour l’achat d’alcool.

PRODUITS

Le site s'efforce par ses différentes photos de présenter les produits le plus fidèlement possible. Cependant, nos fournisseurs peuvent présenter leurs produits sous un emballage légèrement différent. Pour les descriptions des produits, le site s'efforce également de décrire le plus fidèlement possible les produits. Cela n'engagera en aucun cas la responsabilité du site de recevoir un produit légèrement différent.

Une fiche complète est proposée au client avec les mentions suivantes : Prix TTC, Prix au litre en TTC, la quantité.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site.

Les offres sont valables pendant la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Si nous ne pouvons pas vous livrer pour toute raison, le Client sera informé par courriel et remboursé sans aucuns délais.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Pour toute commande, le client doit impérativement s'identifier afin de valider sa commande. Pour cela, le Client doit saisir son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe définit lors de sa première commande.

A l'occasion de sa première commande sur le site, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite sur le site, le Client doit s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email demandant une confirmation de changement de courriel. Il suffit de cliquer sur le lien dans le courriel reçu pour recevoir une confirmation d’un nouveau mot de passe. Un second courriel sera reçu par le client. Charge au Client de le modifier s’il le désire.

Concernant le mot de passe et pour plus de sécurité,  le site encourage le client à le créer en alphabétique minuscule et majuscule et y insérer des chiffres et sigle divers (exemple : LapoireDOLIVET#45160 ).

Les informations fournies par le Client et collectées par le site «covifruit.com» (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données. Elles pourront être utilisées par le site, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en retirer pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur " covifruit.com " (telles que notamment : description, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Le prix mentionné sur la commande est exprimé en euros toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du poids de la commande. Le montant des frais de port sera communiqué avec la confirmation de votre commande.

Il n'y a pas d'expéditions les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés. La Sté COVIFRUIT réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le client se verra dans l'obligation d'accepter ces conditions générales de vente pour valider sa commande ainsi que de valider la vente spécifique pour les alcools. Ces deux conditions seront effectives en cliquant dans les cases correspondantes.

Avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

REGLEMENTS

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, Maestro, e-carte bleue) en ligne via le site sécurisé du crédit agricole, ou par chèque bancaire à l’ordre de Covifruit.

Quel que soit le mode de paiement, aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée.

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client recevra confirmation de sa commande ainsi que sa confirmation de règlement par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le site.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le site est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

LIVRAISON

Après confirmation de la commande, la Sté Covifruit s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais, toutes les références commandées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Sté COVIFRUIT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Le mode de livraison sera adapté aux produits expédiés soit par un transporteur, par La Poste ou en express, suivant le choix du délai par le client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée  par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez faire des réserves circonstanciées à la livraison auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. (Sous réserve de déballage n’est pas opposable au transporteur) Vous devez confirmer par lettre recommandée, dans les 48h, les manquants ou dégradations auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. La Sté COVIFRUIT n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourront être demandés à la Sté COVIFRUIT en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

FACULTE DE RETOUR

En application des dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de la Sté COVIFRUIT par écrit (mail, fax ou courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés. Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

RETARD DE PAIEMENT

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies lors de la confirmation de la commande par le Magasin, le délai de rétraction est porté à 1 an. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans l’année à compter de la réception de la commande par le client, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné ci-dessus.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, au lieu indiqué pour le retrait de sa commande.

RESPONSABILITE

La responsabilité du site ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client du site à l'adresse mentionnée dans l'article Objet.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.