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Conditions générales de vente

Cadeaux d'entreprise

Livraisons

  • Etude et réalisation de toute suggestion.
  • Prix par quantité.
  • Envois sous paquets cadeaux.
  • Vente par correspondance à l'unité ou par quantité.
  • Envois express.
  • Livraison à un tiers.
  • Covifruit prend en charge les démarches d'obtention des congés nécessaires au transport d'eau de vie.

Expéditions

Emballage

  • Expéditions par courtages.
  • Expéditions sur listings d'adresses.
  • Exportations dans le monde entier, selon la législation en vigueur dans les pays concernés.
  • Covifruit se charge de toutes les démarches administratives.
  • Envois sous paquets cadeaux.
  • Conditionnement par colissimo sous emballages spéciaux.
  • Personnalisation des envois, réalisation et apposition d'étiquettes crées à la demande.

 

Conditions de paiement

Le paiement des articles et/ou de la prestation acheté auprès de la Sté COVIFRUIT, est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l'ordre de « Covifruit »
Dans le cadre de la vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé , dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

 

 

Application des Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

votre commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société COVIFRUIT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société COVIFRUIT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la Sté COVIFRUIT a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
- retour du mail,
- adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques,
- adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires
(ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été mise a jour par le donneur d'ordre)
- cartes de vœux, cartes de visites, enveloppes...
Tant que l'intégralité des adresses de livraisons et les inserts n'auront pas «été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la Sté COVIFRUIT.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la Sté COVIFRUIT à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la Sté COVIFRUIT sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

 

 

Livraison

Après confirmation de la commande, la Sté Covifruit s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais ( sous ), toutes les références commandées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Sté COVIFRUIT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Le mode de livraison sera adapté aux produits expédiés soit par un transporteur, par La Poste ou en express, suivant le choix du délai par le client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans les créneaux horaires prévus avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. La Sté COVIFRUIT n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à la Sté COVIFRUIT en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Détermination du prix

Le prix mentionné sur la commande est exprimé en euros toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du poids de la commande. Le montant des frais de port sera communiqué avec la confirmation de votre commande.
Il n'y a pas d'expéditions les samedis, dimanches et jours fériés. La Sté COVIFRUIT réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Conditions de paiement

Le paiement des articles et/ou de la prestation acheté auprès de la Sté COVIFRUIT, est payable en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre de « Covifruit »
Dans le cadre de la vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé , dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

Retard de paiement

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de la Sté COVIFRUIT par écrit (mail, fax ou courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charges de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 4 semaines.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la Sté COVIFRUIT.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Sté COVIFRUIT ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la Sté COVIFRUIT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

 

 

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu' à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock des produits, la Sté COVIFRUIT, pourra modifier la commande, par exemple par un article équivalent avec l'accord du client.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, la Sté COVIFRUIT se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Sté COVIFRUIT ne pourra être tenu responsable pour non respect réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sté COVIFRUIT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur en sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants u code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email ou par téléphone. En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, la Sté COVIFRUIT proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente soit affectées. (sauf pour l'alcool).

 

 

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la Sté COVIFRUIT ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal de commerce d'Orléans - 45 est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

Protection des mineurs

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des spiritueux ou du vin s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération